Publié le 16 avril 2018

Il n’est pas de philanthropie sans déclencheur ni engagement auprès de la cause que l’on soutient. La Fondation Entreprendre vous propose de découvrir le témoignage de Barbara Rudelle-Lescure, donatrice à la Fondation Entreprendre et l’éclairage de Xavier Delsol, avocat associé au Cabinet Delsol Avocats.

 

Témoignage de Barbara Rudelle-Lescure, donatrice 

« L’ISF a été le déclencheur de mon intérêt pour les dons depuis des années d’abord pour notre Fondation familiale et récemment pour la Fondation Entreprendre. La déduction fiscale de 75% du don m’a incitée à donner 33 % de plus que le montant de l’impôt, pour attribuer la totalité de mes dons à des causes qui comptent pour moi. C’est l’incitation fiscale qui m’a permis « d’entrer en philanthropie ». Choisir à quelle cause attribuer ses fonds, c’est rassurant et responsabilisant.

Soutenir la Fondation Entreprendre, pour moi c’est choisir d’accompagner les femmes entrepreneures, autoriser d’autres femmes à s’autonomiser, leur donner l’opportunité de se lancer, de réussir et de s’éloigner des croyances limitantes que nous portons, quelque que soit notre éducation familiale, scolaire, universitaire… Cela a beaucoup de sens, je suis fière que mon argent soit utilisé de cette façon.

Nous savons qu’entreprendre en France est moins facile que dans d’autres pays, anglo-saxons par exemple, et l’emploi français a besoin d’être soutenu. Je pense que la Fondation Entreprendre est le bon endroit pour encourager l’emploi et sa création.

Aujourd’hui, je ne dépends pas de l’IFI, mais la fiscalité reste très motivante pour soutenir l’économie française et les entrepreneurs en herbe en particulier. Faire un don, déductible à 66% dans le cadre de l’IRPP, est toujours très intéressant pour accompagner des projets, aider des créateurs à grandir dans leur vie, semer aujourd’hui et récolter demain. Je vais ainsi poursuivre mes engagements. C’est motivant de participer à la vie des jeunes entreprises, cela a du sens et influe sur la dynamique de générosité qui m’anime ».

 

Avec l’IFI, perdant ou gagnant sur la défiscalisation ?

Eclairage avec Xavier Delsol, avocat associé du Cabinet Delsol Avocats,

Responsable du département Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

« La fiscalité peut être à l’origine d’un engagement philanthropique et le plus souvent accroître la générosité du donateur. La stabilité fiscale est nécessaire pour permettre à chacun d’envisager une démarche philanthropique pérenne » souligne Xavier Delsol.

L’évolution récente de la fiscalité, avec la suppression de l’ISF, n’amène pas de changement drastique.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est désormais calculé sur votre patrimoine immobilier (ayant une valeur nette supérieure à 1 300 000 €) dont la défiscalisation est similaire à l’ISF. Si vous êtes assujettis à l’IFI, vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 75% sur le montant de votre don, s’il est destiné à une fondation reconnue d’utilité publique et dans la limite de 50 000 € de réduction d’impôt.

Dans le cas de figure où vous étiez soumis à l’ISF, il se peut, en fonction de vos biens immobiliers, que vous ne soyez pas soumis à l’IFI.

Dans ce cas précis, la France est l’un des pays les plus avantageux en termes de fiscalité permettant à chacun d’opter pour des solutions sur mesure.
Par exemple, il est possible d’opter pour une DTU (Donation Temporaire d’Usufruit). En confiant l’usufruit de vos biens à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation Entreprendre, pour une durée minimum de 3 ans, les revenus de ce patrimoine (portefeuille d’actions ou immeuble de rapport) reviennent à la fondation et ne sont donc plus imposés dans votre revenu, mais surtout sa valeur sort de l’assiette de l’IFI pendant la durée de la donation temporaire, tout en gardant la propriété à terme (à l’issue de la donation temporaire, éventuellement reconductible) de ce bien pour vous ou vos héritiers.

Dans le cadre de l’IR (Impôt sur le Revenu) ou IRPP (ou impôt sur le revenu des personnes physiques), vous pouvez par ailleurs réduire de 66% (soit à peine moins que la réduction d’IFI de 75%) le montant du don de votre impôt dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Tout excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. On oublie souvent cet aspect qui permet de donner plus de résonnance à son action philanthropique.

En tant qu’entreprise, vous déduisez 60 % du montant de votre don sur votre impôt, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, également reportable sur les cinq années suivantes si vous dépassez ce plafond. Un plafond qui pourrait d’ailleurs être révisé dans les prochains mois pour favoriser les petites et moyennes entreprises.