« L’intérêt général : de quoi parle-t-on vraiment ? »

Nouvelle édition des rencontres des fondations sous égide de la Fondation Entreprendre. Sandrine Goater, avocate dédiée au secteur du non-profit, était l’invitée de cette rencontre. Elle a présenté un état des lieux de l’intérêt général, ses fondamentaux et son périmètre fiscal.

La fondation d’entreprise Siparex, La Fondation Ecole M devenue la Fondation 2000 jours, la Fondation E&+, la Fondation de l’Engagement pour Tous et la Fondation Tocqueville, toutes abritées par la Fondation Entreprendre étaient réunies à La Filature, ce 14 novembre, pour échanger sur l’enjeu de l’intérêt général.

Sandrine Goater a rappelé et détaillé les trois piliers des associations d’intérêt général :

• Une gestion désintéressée,
• Des activités à but non lucratif,
• Une cible de bénéficiaires que ne soit pas un cercle restreint

Elle a abordé les notions de conflits d’intérêts, les activités non lucratives et les subtilités juridiques liées à l’intérêt général, qui pouvait être confondu avec le bien commun ou l’utilité publique. Sandrine Goater est aussi revenue sur le rescrit fiscal des associations, leur permettant d’émettre des reçus fiscaux.

Cette intervention a permis d’éclairer les fondations abritées sur l’enjeu à bien sélectionner leurs projets dans le respect de l’intérêt général.

Cette rencontre s’est achevée sur le tour de table des actualités des fondations.

Rendez-vous en 2024 pour la prochaine rencontre !