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La donation est un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d’un bien.
Ce don immédiat doit être établi par un notaire sous forme d’un acte authentique.

Il existe plusieurs types de donations:

La donation en pleine propriété

C’est la donation pure et simple, et définitive. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, sous peine de nullité, constatée par acte notarié.

La donation en nue-propriété

La donation en nue-propriété, par laquelle une personne donne un bien mais en conservant la jouissance pour elle-même ou à une tierce personne, pour une durée déterminée ou non. Le donateur peut continuer ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.

La Donation d’Usufruit  Temporaire (DUT)

La nue-propriété du bien est conservée par le donateur et les fruits et revenus en provenant sont perçus par l’organisme bénéficiaire. En savoir +

 

Votre contact
Elisabeth Da Souza
Directrice Mécénat & Philanthropie
Mail : cliquez ici
Tél : 01 85 34 19 08